France: décision en appel contre l'extradition de Moncef El Materi
Une cour d'appel du sud-est de la France s'est prononcée ce mercredi 28 février 2018 contre l'extradition vers la Tunisie de Moncef El Materi, un proche de l'ancien président Ben Ali, condamné pour blanchiment, contre l'avis du parquet général.
Le parquet général, qui avait requis un avis favorable à l'extradition pour deux des cinq motifs sur lesquels les autorités tunisiennes avaient fondé leur demande, peut se pourvoir en cassation.
Arrivé en 2011 en France où il bénéficie d'un titre de séjour, M. El Materi, 83 ans, avait été interpellé le 10 juin 2017 sur le port de Marseille (sud-est) à l'occasion de l'escale d'un navire de croisière sur lequel il se trouvait, sur la base d'un mandat d'arrêt international lancé par la Tunisie.
Moncef El Materi est le père de Sakher El Materi, l'ex-gendre du président tunisien déchu, Zine El Abidine Ben Ali. La Tunisie le réclamait sur la base de trois jugements rendus en 2012 par défaut dans des dossiers de blanchiment et de détournement de fouilles archéologiques.
Deux mandats d'arrêt avaient par ailleurs été lancés contre lui dont l'un, délivré le 28 septembre 2011 visait une cinquantaine de proches de M. Ben Ali pour des faits de blanchiment en bande organisée et d'"affiliation à une bande de malfaiteurs dans le but de commettre un attentat contre les personnes ou les biens".
Dénonçant "une procédure bancale et lacunaire", les avocats de Moncef El Materi, Antonin Levy et Ophélia Claude, avaient demandé à la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (sud-est) de s'opposer à cette demande d'extradition, estimant que les faits évoqués par les autorités tunisiennes étaient prescrits.